Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Tifox et du site web tifox-maternelle.fr, édités par CodWingz.

2. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Tifox, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

3. Description du service

3.1 Qu'est-ce que Tifox ?

Tifox est une application mobile destinée aux enseignants de maternelle et primaire pour :

• Gérer les classes et les élèves
• Créer et suivre les cahiers de réussite numériques
• Évaluer les compétences et attendus du programme
• Documenter les progrès avec photos et observations
• Générer des rapports pour les familles
• Suivre l'évolution des élèves par niveau (TPS, PS, MS, GS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2)

3.2 Disponibilité

L'application est disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play Store).

4. Création et gestion du compte

4.1 Conditions d'inscription

L'application est réservée aux :

• Enseignants professionnels en exercice
• Personnel éducatif autorisé
• Utilisateurs majeurs (18 ans minimum)

4.2 Informations de compte

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes
• Informer immédiatement CodWingz en cas d'utilisation non autorisée

5. Utilisation de l'application

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Tifox :

• À des fins pédagogiques uniquement
• Dans le respect des lois et règlements en vigueur
• Dans le respect de la vie privée des élèves
• Conformément aux directives de votre établissement

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
• Partager des données d'élèves sans autorisation
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Copier, modifier ou distribuer l'application
• Utiliser l'application pour harceler ou discriminer
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui

6. Données et confidentialité

6.1 Protection des données des élèves

En tant qu'enseignant, vous vous engagez à :

• Respecter la vie privée des élèves et de leurs familles
• Obtenir les autorisations parentales nécessaires pour les photos
• Ne collecter que les données strictement nécessaires
• Sécuriser l'accès à votre appareil
• Respecter la Politique de Confidentialité de Tifox

6.2 Hébergement des données

Les données de l'application sont hébergées en France (Paris) sur un serveur privé virtuel (VPS) dédié.

6.3 Responsabilité concernant les photos d'élèves

L'utilisation de photos d'élèves dans l'application relève de votre responsabilité. Vous devez :

• Respecter les procédures de votre établissement en matière de droit à l'image
• Disposer des autorisations nécessaires auprès des parents/tuteurs légaux
• Respecter le droit de retrait à tout moment

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de l'application

L'application Tifox, incluant le code source, le design, le logo et la marque "Tifox", sont la propriété exclusive de CodWingz et sont protégés par le droit d'auteur.

7.2 Licence d'utilisation

CodWingz vous accorde une licence non exclusive, non transférable, révocable, limitée à l'usage personnel et professionnel.

7.3 Propriété de vos contenus

Vous conservez la propriété de vos observations pédagogiques, photos et documents. CodWingz ne revendique aucun droit sur vos contenus.

8. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de l'application, mais ne pouvons garantir une disponibilité 24/7 sans interruption.

CodWingz se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le service avec un préavis de 3 mois minimum.

9. Tarification et paiement

Les tarifs des différentes formules sont disponibles sur la page Tarifs de l'application et du site web tifox-maternelle.fr. L'abonnement est annuel et le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe ou via Apple In-App Purchase sur iOS.

Tous les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l'avance de tout changement tarifaire.

10. Limitation de responsabilité

CodWingz ne peut être tenu responsable de :

• Perte de données due à une mauvaise utilisation
• Dommages indirects ou consécutifs
• Problèmes liés aux connexions internet
• Incompatibilité avec certains appareils
• Décisions prises sur la base des données de l'application

11. Résiliation

11.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'application, la page web de suppression ou par email.

11.2 Par CodWingz

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Inactivité prolongée
• Demande légale ou judiciaire

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, le tribunal du lieu de domicile du consommateur est compétent.

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU :

• Email : support@tifox-maternelle.fr
• Téléphone : +33 7 69 36 69 66