Mentions Légales
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
1. Éditeur de l'application
Raison sociale : CodWingz
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Numéro SIREN : 994 666 790
Numéro SIRET : 994 666 790 00013
Numéro TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Siège social : 3 allée du terrier, 44770 La Plaine-sur-Mer, France
Email : support@tifox-maternelle.fr
Téléphone : +33 7 69 36 69 66
Responsable légal : Corentin Batard
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de l'application Tifox et du site web tifox-maternelle.fr est :
- Nom : Corentin Batard
- Qualité : Responsable légal de CodWingz
- Email : contact@tifox-maternelle.fr
3. Hébergement
3.1 Hébergement du site web et de l'application
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, Union Européenne
- Type : VPS (serveur privé virtuel)
- Localisation des serveurs : France, Union Européenne
3.2 CDN et protection
- Prestataire : Cloudflare Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
- Service : CDN (réseau de diffusion de contenu) et WAF (pare-feu applicatif)
4. Propriété intellectuelle
4.1 Application Tifox
L'application mobile Tifox, incluant le code source, le design, les graphismes, logos, illustrations, le nom "Tifox" et la marque associée, sont la propriété exclusive de CodWingz.
4.2 Protection légale
Toute reproduction, distribution, modification est strictement interditesans l'accord exprès par écrit de CodWingz.
Sanctions encourues :
- Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement
- Jusqu'à 300 000 € d'amende
4.3 Contenus utilisateurs
Vous conservez tous les droits sur vos observations pédagogiques, photos et documents. CodWingz ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.
5. Limitation de responsabilité
5.1 Contenu de l'application
CodWingz s'efforce de fournir une application fiable et de qualité mais ne pourra être tenu responsable d'erreurs, bugs ou dysfonctionnements temporaires.
5.2 Utilisation de l'application
CodWingz ne peut être tenu responsable de :
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation
- Perte de données due à une mauvaise manipulation
- Décisions prises sur la base des données
- Incompatibilité avec certains appareils
5.3 Virus et sécurité
L'utilisateur reste responsable de la sécurisation de son appareil et de la confidentialité de ses identifiants.
6. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, CodWingz s'engage à protéger vos données personnelles.
- Politique de confidentialité : tifox-maternelle.fr/confidentialite
- Responsable du traitement : CodWingz
- Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr)
- Services tiers utilisés : Firebase Analytics (analyse d'usage anonymisée), Firebase Crashlytics (rapports de crash), Firebase Cloud Messaging (notifications push). Aucune donnée des élèves n'est transmise à ces services.
7. Cookies et traceurs
✓ Aucun cookie de tracking ou publicitaire
- Application mobile : N'utilise PAS de cookies de tracking
- Site web tifox-maternelle.fr : N'utilise aucun cookie de tracking, publicité ou analyse
8. Droit applicable et juridiction
8.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
8.2 Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, le tribunal du lieu de domicile du consommateur est compétent.
- Email : support@tifox-maternelle.fr
- Téléphone : +33 7 69 36 69 66
8.3 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
9. Accessibilité
CodWingz s'engage à rendre l'application Tifox accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité.
Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à support@tifox-maternelle.fr avec l'objet "Accessibilité Tifox".
10. Crédits
- Développement : CodWingz
- Technologies : Flutter (mobile), Laravel (backend API)
- Design et illustrations : Créés par CodWingz
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
- Email : contact@tifox-maternelle.fr
- Téléphone : +33 7 69 36 69 66
- Horaires : Lundi au vendredi, 9h - 18h (réponse sous 48h ouvrées)